Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Je n'ai pas réagi tout à l'heure aux propos qui ont été tenus sur la prévention, mais c'est évidemment une préoccupation majeure, que je fais mienne en tant que médecin de santé publique. Si l'on peut se réjouir que la prévention soit un des piliers de la stratégie nationale de santé, il reste un certain nombre de questions à régler. Pour assurer un pilotage efficace, il est nécessaire d'assurer un suivi du financement de la politique de prévention en santé.

Comme l'ont dernièrement fait remarquer Cyrille Isaac-Sibille et Ericka Bareigts dans leur rapport sur la prévention auprès des jeunes, les financements de la prévention sont difficiles à appréhender de façon globale car ils sont dispersés entre beaucoup de ministères – agriculture, sport, éducation, université, recherche, justice, et j'en passe. Si l'on veut savoir où l'on va, on ne peut rester dans ce flou ni au stade des voeux pieux.

Cet amendement vise donc à créer un nouveau document de politique transversale, dit « orange » budgétaire, pour construire une vision consolidée et exhaustive des dépenses dédiées à la prévention. Il présentera les grandes orientations stratégiques de l'État, les différents moyens affectés et leur répartition par programme budgétaire. C'est une proposition de 2011 de la Cour des comptes, qui a été réitérée en 2017 et qui est reprise par le rapport précité.

L'enjeu est double. D'une part, faire en sorte que l'exécutif mène une réflexion sur le financement de la prévention, son pilotage et sur la possibilité de l'améliorer et de le clarifier. D'autre part, informer clairement le Parlement et les citoyens sur la politique de prévention en santé. La création de cet « orange » budgétaire peut constituer une étape préalable à la création d'un document budgétaire plus large, regroupant les financements de l'État, des collectivités locales et de la sécurité sociale.