Intervention de Véronique Louwagie

Madame Peyrol, les interventions de Mme la ministre lors de l'examen du PLFSS ne m'ont pas rassurée. Elle a dit que le recouvrement des sommes auprès de Sanofi n'était pas une priorité. Cela laisse craindre que le remboursement effectif de ces sommes doive être engagé uniquement dans le cadre du fonds dédié à l'indemnisation des victimes. Or, ce fonds est crédité de moins de 500 millions d'euros pour 10 290 victimes.

La ministre a reconnu qu'il y avait une vraie difficulté d'approche et s'est engagée à utiliser les bases de données de l'assurance maladie pour retrouver les victimes potentielles de la Dépakine et les indemniser. Si cette démarche va dans le bon sens, elle ne résout en rien le problème structurel de la complexité de la procédure. Le dossier fait 800 pages ! Il faut simplifier de façon significative la procédure d'indemnisation pour qu'elle soit véritablement accessible. C'est pourquoi je demande la publication d'un rapport. Vous ne pouvez rester insensibles à un sujet qui m'a troublée quand j'en ai pris connaissance dans le cadre de l'élaboration de mon rapport spécial. Les personnes devant constituer ces dossiers sont souvent atteintes d'épilepsie et ont des enfants en difficulté. Dans certains cas, il s'agit de femmes seules, abandonnées par leur compagnon.