Intervention de Stella Dupont

Le budget de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances traduit l'engagement du Gouvernement de mener des politiques publiques de solidarité et de cohésion sociale en faveur des personnes les plus fragiles. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit 21,13 milliards d'euros pour cette mission, soit 1,7 milliard d'euros de plus que l'an dernier et 3,3 milliards de plus qu'en 2017.

Cette hausse traduit principalement deux engagements forts du Président de la République : les revalorisations de la prime d'activité et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

La prime d'activité a fait couler beaucoup d'encre dernièrement, du fait notamment de l'incompréhension causée par la hausse de 20 euros de la base forfaitaire décidée l'an dernier et la modification concomitante de la prise en compte des revenus du travail, ce qui a pour conséquence une hausse de 10 euros de prime d'activité en 2018 pour une personne rémunérée au SMIC. Cette hausse est moins forte qu'attendu, mais elle est notable. Elle représente un effort de 460 millions d'euros de dépenses. Néanmoins, Mme la ministre m'a confirmé, hier encore, le respect de cet engagement ; elle fera d'ailleurs des annonces et précisions importantes sur ce sujet cet après-midi devant la commission des affaires sociales. Pour 2019, ce sont au total 6 milliards d'euros de crédits qui sont prévus pour financer cette prime d'activité.

Pour l'AAH, le taux plein mensuel passera de 819 à 860 euros en novembre 2018. L'engagement du Gouvernement de porter à 900 euros le taux plein de l'AAH sera mis en oeuvre dès l'année prochaine. Ce projet de loi de finances prévoit plus de 10 milliards d'euros pour cette politique.

Vous l'avez compris, ces deux prestations constituent les principaux postes de dépense de cette mission – mais sont loin d'être les seuls engagements financiers de l'État en faveur de l'insertion des plus fragiles.

Le budget en hausse traduit également l'engagement du Gouvernement dans sa stratégie interministérielle de lutte contre la précarité des enfants et des jeunes avec 175 millions d'euros supplémentaires, retracés dans une nouvelle action du programme 304. Ces crédits doivent participer au financement de la lutte contre les sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance, la mise en place des référents de parcours ou encore de la tarification sociale à la cantine dans les communes prioritaires.

La stratégie de lutte contre la pauvreté est ainsi clairement affermie.

Je tiens également à souligner l'effort de l'État en faveur des départements pour leur action en faveur des mineurs non accompagnés, qui alimente aussi régulièrement nos débats. Les modalités de calcul du remboursement de la phase d'évaluation et de mise à l'abri par l'État aux départements ont été redéfinies. La dotation de l'État – qui, je le rappelle, était de 16 millions d'euros en 2017 – passe à 141,2 millions d'euros pour 2019, après un effort conséquent en 2018 qui avait porté ce montant à environ 130 millions d'euros. Cet engagement traduit la volonté du Gouvernement d'agir en faveur d'un accueil effectif des mineurs non accompagnés, tout en confiant leur accompagnement aux départements, titulaires de la compétence « enfance », car il ne faut pas oublier que ces mineurs sont aussi des enfants.

En matière de protection juridique des majeurs, l'effort de l'État est croissant et la prévision de dépense s'établit à 668 millions d'euros. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements : le barème de participation des majeurs protégés a évolué, mais ceux dont les revenus sont inférieurs à l'AAH restent exonérés de toute participation. J'étais d'ailleurs intervenue l'an dernier à ce sujet auprès de la ministre pour m'assurer de l'exclusion de ce barème des personnes dont le revenu est inférieur au montant de cette allocation.

Dans le programme 157 Handicap et dépendance, outre l'augmentation de l'AAH, le Gouvernement renforce le dispositif d'accompagnement dans l'emploi des personnes en situation de handicap, qui atteint 6,9 millions d'euros : c'est la politique d'inclusion qui est la nôtre. Ce programme organise un accompagnement durable vers et dans l'emploi en combinant appui médico-social et soutien à visée d'insertion professionnelle.

Les crédits soutenant la politique d'égalité entre les femmes et les hommes sont maintenus à 30 millions d'euros. Derrière la stabilité apparente des crédits, on observe en réalité une augmentation significative de la dépense. Ce programme était en effet chaque année sous-exécuté. Pour 2018, la secrétaire d'État a obtenu la levée de la réserve de précaution. Aussi, les 29 millions d'euros votés seront bien 29 millions d'euros effectivement dépensés en faveur de cette politique, contrairement aux années précédentes. Enfin, pour le programme 124, un effort est fait sur les dépenses de personnel. La baisse touche essentiellement le personnel mettant en oeuvre les politiques sociales et de santé, ce qui représente 1,7 million d'euros par rapport à la loi de finances pour 2018, mais concerne également le personnel mettant en oeuvre les politiques du droit des femmes – 1,4 million d'euros en moins – ainsi que la politique de la ville, du logement et de l'hébergement – 2 millions d'euros en moins. Ces diminutions traduisent notre engagement en faveur d'une baisse durable de la dépense publique.

Ainsi la mission Solidarité, insertion et égalité des chances embrasse-t-elle de très nombreux sujets et des politiques très importantes pour nos concitoyens.