Intervention de Charles de Courson

Je souhaiterais interroger notre rapporteure spéciale sur la prime d'activité, qui, avec l'AAH, constitue l'un des grands postes de dépenses de ce programme.

Depuis des années nous débattons sur la meilleure façon d'aider les travailleurs pauvres, les encourager et faire en sorte qu'ils soient récompensés de leur activité. L'objectif est-il atteint, mes chers collègues ? Ne pensez-vous pas – ce sont des débats qui hantent la commission des finances depuis plus de vingt ans – qu'il faudrait « brancher » cette prime directement sur la feuille de paie, et qu'elle soit ensuite remboursée aux entreprises ?

Plusieurs dispositifs ont été essayés, et les indicateurs de performance sont très faibles alors que le but était d'aider ces personnes qui ont le courage de reprendre une activité, et de leur montrer que le travail paie. Considérez-vous, madame la rapporteure spéciale, que nous devons continuer à errer en attribuant des primes a posteriori qui présentent plusieurs inconvénients ? Beaucoup de gens, du fait du décalage temporel séparant l'activité du moment où elle est récompensée, ne comprennent pas la logique du dispositif.

Par ailleurs, le cumul a des effets désastreux car, dans certaines situations, lorsque vous travaillez plus, vous gagnez moins. Avez-vous étudié cette question qui, elle aussi, agite nos débats depuis de nombreuses années ?