Intervention de Stella Dupont

M. Grau a souligné l'importance de l'effort que comporte ce programme. Il a évoqué le « maquis » des aides, qui est une réalité, et le travail important qui reste à conduire dans le domaine de la lisibilité et de la simplification. La mise en place d'un revenu universel d'activité aura cette simplification pour objet.

Au cours des auditions que j'ai organisées, j'ai pu me pencher sur l'un des quatre départements dans lequel l'expérimentation du référent unique est menée. Cet intervenant est un professionnel qui dispose d'une vision globale des actions sociales qu'il coordonne en accord avec la personne qu'il accompagne. Il n'a toutefois pas vocation à suppléer les autres intervenants, mais à orienter les personnes en difficulté vers les bons interlocuteurs et à coordonner leurs actions. La personne accompagnée est au centre de la démarche, et le référent organise les relations et les liens avec les divers acteurs susceptibles d'assurer cet accompagnement.

Les résultats de l'expérience sont plutôt positifs et, dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, cette mesure sera étendue.

La feuille de route de la concertation sur le revenu universel d'activité n'est pas encore établie, mais elle doit bien se tenir en 2019.

M. de Courson a évoqué la question du décalage entre le versement de la prime d'activité et celui de la rémunération ; il sera intéressant d'étudier l'intérêt qu'il pourrait y avoir à intégrer la prime dans ce futur revenu. Je ne dispose toutefois pas, à ce stade, d'informations supplémentaires.

La proposition de lier la prime d'activité et la feuille de paie me paraît risquer d'induire une complexité supplémentaire pour les chefs d'entreprise, et ce d'autant plus que le taux de non-recours est extrêmement faible, car l'attribution de la prime est quasi automatique et elle est très sollicitée. Le dispositif actuel me semble fonctionner correctement, même si son évaluation est difficile ; un rapport avait été rendu sur le sujet à la fin de l'année 2017, mais il n'embrassait pas la totalité des problématiques.

La prime d'activité s'inscrit parfaitement dans la politique menée pour récompenser l'activité ; elle constitue un des leviers de la reprise et du maintien dans l'emploi.

Le Gouvernement a été très à l'écoute de départements au sujet de la question des mineurs non accompagnés dont ils ont la charge. Je considère que les moyens prévus sont bien orientés, j'ai d'ailleurs été de ceux qui ont milité pour que le Gouvernent assiste les départements dans cette mission.

Il est vrai que, comme dans tous les domaines, la fraude existe. La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a créé un fichier qui simplifiera la tâche des départements par un suivi des demandeurs. L'analyse de la minorité des jeunes que nous accueillons doit être fine et sociale ; les travailleurs sociaux ont pour cela conduit un travail de fond afin d'atteindre cet objectif d'évaluation. À partir de cette analyse sociale, nos connaissances sur la minorité sont pertinentes.