Intervention de Stella Dupont

Je me suis déjà exprimée, monsieur de Courson, lors du débat sur le projet de loi sur l'asile et l'immigration au sujet de la responsabilité de l'État en matière d'accompagnement et de prise en charge des mineurs non accompagnés.

Avant même, monsieur Le Fur, de regarder le détail de l'analyse sociale susceptible d'être conduite ici ou là, il faut simplement considérer les chiffres : des départements constatent une minorité importante des jeunes accueillis, d'autres non.

La question de fond est d'assurer l'équité de traitement et la bonne prise en charge de ces jeunes sur l'ensemble du territoire national. Le fichier prévu par la loi paraît fragile du fait même de ces disparités de pratique d'un département à l'autre, car un mineur reconnu comme tel dans un département très peu ouvert à l'évaluation de la minorité n'aura pas de possibilités de contester et de déposer une nouvelle demande ailleurs. Cela peut s'entendre en termes de droit, car il ne s'agit pas de papillonner en passant d'un département à l'autre. Mais le traitement de ces jeunes ne peut être équitable et juste qu'à la condition que la garantie existe qu'il est le même partout en France, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Je suis donc partisane d'un investissement autre de l'État pour ces mineurs non accompagnés.

La loi du 10 septembre 2018 est encore très récente. J'ai formulé ces propositions à l'époque, mais je n'ai pas été entendue. Nous pouvons y revenir et continuer d'insister comme nous l'avons fait sur d'autres sujets qui ne manqueront pas d'aboutir dans les prochaines semaines.

Enfin, à M. Le Fur qui m'a interrogée sur les techniques biologiques, je fais observer que de nombreux médecins et scientifiques considèrent que ces moyens ne sont pas satisfaisants. De nombreux départements ont abandonné les tests osseux et autres ; pour ma part, je suis très peu favorable à ce type de pratiques, et l'étude sociale constitue la meilleure garantie de la juste analyse de minorité de ces jeunes.