Intervention de Stella Dupont

L'an dernier, j'avais abordé cette thématique dans mon rapport budgétaire et j'avais mis en évidence l'absence de pilotage des mandataires, ballottés entre deux ministères. C'est l'une des conclusions du rapport de Mme Caron-Déglise : elle propose la désignation d'un délégué interministériel pour répondre à ce besoin de coordination.

Une réflexion est engagée concernant le cadre déontologique et professionnel des mandataires. J'attends ses conclusions. Ces métiers sont sensibles, vous avez raison, car les mandataires travaillent au contact de personnes fragiles. Pour le moment, un rapport vient d'être publié. Je souhaite que certaines des propositions soient mises en oeuvre, afin de mieux encadrer cette profession, constituée de personnels de la fonction publique hospitalière, mais aussi de mandataires privés et indépendants. Cet encadrement est de la responsabilité de l'État ; il doit y veiller.