Intervention de Vincent Bru

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru, rapporteur :

Pas du tout, il est, comme vous, intervenu, puis il est parti. C'est un peu dommage car nous avons discuté avec Mme Karamanli et Mme Obono, par exemple, de certains amendements tout à fait intéressants. Quant aux ambassadeurs, effectivement, il était souhaitable de les recevoir avant l'examen de la résolution par la commission des Lois. En revanche, pour préparer le rapport, nous n'avons pas fait appel à eux, même si nous avons rencontré – à deux reprises pour ma part – l'ambassadeur de Hongrie. Il est vrai que nous avions rencontré des ministres à Varsovie, à Bucarest et à Budapest. S'entretenir directement avec les exécutifs de ces pays valait mieux que passer par leurs ambassadeurs en poste à Paris.

Enfin, vous nous renvoyez au Parlement européen. À nos yeux, le respect de l'État de droit concerne l'ensemble des citoyens de l'Union, donc l'ensemble des parlements nationaux. Ce qui se passe dans certains pays et qui serait éventuellement contraire à l'État de droit a des conséquences sur la confiance mutuelle et sur la sécurité juridique pour l'ensemble des États. Aussi les parlements, s'ils le souhaitent, peuvent-ils se saisir de cette question.

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