Intervention de Alexandra Louis

Je tiens d'abord à saluer le travail des rapporteurs sur un sujet fondamental pour l'Union européenne.

On l'a dit, l'État de droit est un fondement de l'Union européenne. Il est donc primordial que l'Assemblée nationale s'intéresse au sujet. J'ajoute, en tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, que le respect de l'État de droit est l'une des valeurs centrales du Conseil de l'Europe qui appelle à chaque occasion les États membres à mettre en oeuvre le principe de la prééminence du droit. En octobre 2017, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe avait voté une résolution relative aux nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les États membres du Conseil de l'Europe, dont font partie nombre de membres de l'Union européenne. Nous avons alors pris note avec inquiétude de certains cas et adopté des recommandations vis-à-vis de la Pologne. Nous avons appelé les autorités de ces pays à s'abstenir de procéder à toute réforme qui pourrait constituer un risque pour l'État de droit et la séparation des pouvoirs.

Le Conseil de l'Europe, comme l'Union européenne, doit avoir un rôle d'accompagnement de ces États. Il ne s'agit pas d'agir uniquement par des sanctions ; il y a un travail d'accompagnement, de coopération, pour que l'État de droit existe partout dans l'Union européenne. Ce doit être une préoccupation de chaque instant, de chaque État car, en matière d'État de droit, rien n'est jamais acquis, on ne le rappellera jamais assez. Au Conseil de l'Europe, on voit tous les jours des exemples qui, des moins graves aux plus graves, démontrent que c'est, en Europe, un réel problème, qui doit nous préoccuper, tous groupes confondus. Je regrette que tout le monde ne soit pas aujourd'hui dans cette salle pour en discuter. Il s'agit là d'un sujet sur lequel nous ne pouvons faire l'impasse.

Je tiens donc à saluer cette proposition de résolution. En effet, il importe de clarifier la notion d'État de droit. Au Conseil de l'Europe, la Commission de Venise joue un rôle très important en la matière. Je salue les propositions d'amendement qui permettraient de la prendre en compte. Pour ce qui est de l'article 7, évidemment, si l'accompagnement et le dialogue doivent toujours prévaloir sur les sanctions, il faut, par souci de rendre le droit effectif, renforcer les outils de l'Union européenne dans ce domaine. Mais, j'y insiste encore, l'essentiel est de pouvoir dialoguer, se remettre en question, avoir une réflexion globale sur ce qu'est l'État de droit, sachant que c'est le fondement de l'Union européenne et qu'il n'y a pas d'autre choix.