Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Je remercie les membres de La République en marche, du Modem et des groupes politiques qui ont déclaré s'associer à ce combat commun pour les valeurs communes de l'Union européenne et le respect de l'État de droit. Comme l'a dit Christophe Euzet, l'État de droit fait partie d'un triptyque indissociable : État de droit, démocratie, droits de l'homme. S'il y est porté atteinte, il peut être porté atteinte beaucoup plus facilement aux deux autres piliers. Il faut être extrêmement vigilant.

Des inquiétudes se sont exprimées. Monsieur Peu, la question de l'union monétaire ne touche pas directement celle de l'État de droit. Pour autant, les engagements de l'Italie, vous le savez, ressortent des traités, mais ce n'est pas l'objet de la proposition de résolution. Selon Mme Ménard, ceux qui ont été élus avec une majorité démocratique peuvent faire ensuite tout ce qu'ils veulent. C'est faux. En Roumanie par exemple, 30 % du budget provient de fonds européens. Il y a une seule autoroute, qui vient d'être reconstruite, presque uniquement sur des fonds européens. Il a donc fallu passer des marchés publics. Si l'indépendance de la justice, le principe de légalité, la séparation des pouvoirs et l'égalité devant la loi ne sont pas assurés, qu'est-ce qui nous garantit que ces marchés publics ont été passés correctement et dans l'intérêt des citoyens roumains ? Vous assimilez, et c'est très dommage, les actes délétères de gouvernements et les sentiments de populations qui sont europhiles, attachées aux valeurs européennes. Nous sommes allés sur place, nous avons rencontré la société civile en Roumanie, en Hongrie et en Pologne. On y attend de nous que nous rappelions ce qui est indispensable et que nous nous opposions aux dévoiements.

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