Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Un de nos collègues nous a appelés à l'humilité. Nous en sommes parfaitement d'accord, et les critères dits de Copenhague sont les mêmes pour tous les États membres et s'appliquent à chacun de la même façon. Ce sont des critères parfaitement objectifs, et c'est pourquoi nous proposerons des amendements pour les préciser et les réintégrer dans cette résolution.

On a également cité certaines affaires pour rappeler que nul n'est infaillible en matière d'organisation judiciaire et de contre-pouvoirs. Certes, mais il y a une grande différence entre faire parfois des erreurs, ensuite corrigées, et mener une entreprise de déconstruction de tout un système de contre-pouvoirs. C'est cette attitude extrêmement grave qu'ont constatée la Commission européenne, la Commission de Venise et la commission des Affaires européennes de notre Assemblée.

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