Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Vous opposez la communauté de valeurs au sein de l'Union européenne et l'autonomie des États, c'est-à-dire que vous êtes contre l'Union européenne telle qu'elle est conçue. L'article 2 du traité sur l'Union européenne est particulièrement clair. Un pays candidat à l'adhésion sait parfaitement qu'il va devoir se soumettre à ses valeurs. D'ailleurs, au moment de leur intégration au sein de l'Union européenne, la plupart de ces États ont augmenté leurs niveaux de garanties juridiques et fait faire des progrès phénoménaux à leur système judiciaire. C'est ainsi que la Roumanie s'était dotée de l'un des systèmes de lutte contre la corruption les plus performants, jusqu'à la décision toute récente de la Cour constitutionnelle de priver de pouvoir le président de la République pour limoger de force la procureure en chef de la Direction nationale anticorruption. Il y a des régressions sur ces sujets dans certains États. C'est alarmant, et nous nous opposons à votre volonté d'être attentistes, de fermer les yeux, de laisser déconstruire les valeurs fondamentales.

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