Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Sans revenir sur la caricature qu'a faite Mme Dubost et sur les intentions qu'elle me prête à propos de l'Union européenne, je voudrais rappeler que je suis profondément européenne. Simplement, je crois pas à la même Europe que vous. Je ne crois pas à cette Europe technocratique, froide, éloignée du citoyen, que vous prônez. La démocratie, madame Dubost, c'est aussi de respecter les conceptions divergentes. De même, la Hongrie et la Pologne ont le droit d'avoir, en respectant l'État de droit, des conceptions divergentes de celles de nos sociétés occidentales – française, allemande ou autre.

Je reviens sur l'État de droit. Il en existe une définition. Je ne vois pas pourquoi vous voulez en chercher une, à moins que celle qui existe ne vous convienne pas. Mais alors, il faut le dire. Un État de droit, c'est un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. À un État de droit s'oppose donc un État où règne l'arbitraire, le bon plaisir du prince, bref l'État où certaines personnes ou autorités ne voient pas leurs activités et pouvoirs encadrés, limités par le droit.

Je ne ferai pas de parallèle avec l'affaire Benalla, ce serait un peu trop facile.

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