Intervention de Vincent Bru

… par une juridiction constitutionnelle, Ce n'est pas le cas en Pologne, et ce n'est plus le cas en Hongrie : le contrôle de constitutionnalité y est réduit à néant. Une majorité doit se plier à des règles supérieures : c'est aussi cela, l'État de droit. Ce sont les règles constitutionnelles, les principes à valeur constitutionnelle et les principes fondamentaux qui fondent l'Union européenne à laquelle ces pays, librement, ont adhéré en 2004. S'il n'y a pas ces contrôles, s'il n'y a pas ces contre-pouvoirs, il n'y a plus de démocratie, mais une tyrannie de la majorité, qui décide librement et sans limite, et c'est extrêmement grave. Il faut des contre-pouvoirs, car la démocratie, ce n'est pas simplement élire ceux qui dirigent, c'est aussi respecter des principes constitutionnels supérieurs, des valeurs fondamentales de l'Union, et permettre à des contre-pouvoirs de s'exercer librement. S'il n'y a pas de liberté de la presse, les élections sont faussées.