Intervention de Emmanuelle Ménard

J'ai l'impression que l'on fait de Mme Lorho et de moi-même les avocates de la Pologne et de la Hongrie. Ce n'est pas notre intention. Notre intention, c'est d'expliquer le pourquoi de certaines mesures que, depuis la France, on s'arroge le droit de dénoncer ou de juger.

J'ai bien entendu vos explications, et d'ailleurs je n'approuve pas un certain nombre de mesures qui ont été décidées par l'État de Pologne ou l'État de Hongrie. Mais je ne m'arroge pas le droit de décider à leur place ni de les juger de ma place, bien confortable, à l'Assemblée nationale française. À aucun moment je ne vous ai entendus mentionner les explications des gouvernements pour justifier ces réformes. Or on ne peut pas comprendre – je dis bien « comprendre », pas « excuser » ni « approuver » – les réformes polonaises, sur lesquelles porte mon amendement, si l'on fait fi du passé, de l'occupation qu'a subie la Pologne et de sa résistance face au communisme. Le Gouvernement polonais explique qu'il était déterminé à améliorer son système judiciaire, qui ne punit pas suffisamment la corruption. Vous avez dénoncé ces campagnes qui pointaient du doigt certains juges ; je ne les ferai pas miennes, en tout cas pas de cette façon-là. Mais on ne peut pas faire fi de l'explication qui est donnée par le Gouvernement polonais, qui dit : « Savez-vous que des juges du temps de l'état de siège en 1981, du temps du général Jaruzelski, des juges qui avaient prononcé des sentences honteuses, siègent aujourd'hui à la Cour suprême que vous défendez ? » Si l'on ne donne pas aussi cet élément d'explication historique, on ne peut pas prendre position sur les réformes polonaises ou hongroises en toute connaissance de cause.