Intervention de Vincent Bru

M. Acquaviva connaît bien ma position sur ce sujet. Mais nous ne traitons pas ici de tous les cas en Europe qui peuvent poser des problèmes similaires. Il n'y a d'ailleurs pas que la Catalogne, et l'on constate ici ou là, y compris en France, des entorses à l'État de droit. Tous les pays démocratiques ont des progrès à faire en matière de respect de la démocratie, de respect de l'opposition, mais également de respect de l'État de droit. On l'a dit, la France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme. Au demeurant, les propositions que nous faisons ne visent pas seulement les trois États cités. Nous souhaitons qu'il y ait des systèmes d'alerte dans tous les États-membres, qui ont tous des progrès à faire.

En revanche, sur cet amendement, notre avis est défavorable. En effet, la situation politique que vous avez fort bien décrite est d'une autre nature que celle que l'on constate en Pologne et en Hongrie. Vous aurez constaté que nous sommes un peu méfiants sur l'intégration à ce groupe de la Roumanie, marquée par une très forte corruption par rapport aux deux autres États. Et, en Espagne, on ne constate pas une atteinte systémique généralisée et intentionnelle qui remette en cause totalement, sauf pour le cas de la Catalogne, tout le système judiciaire espagnol ; on ne peut pas dire qu'il n'y ait pas de contrôle de constitutionnalité ni que les principes contenus dans l'article 2 soient remis de manière systémique et intentionnelle en cause par les gouvernements.

Il s'y pose un problème politique grave, sur lequel je partage votre opinion. Mais mentionner la Catalogne, comme vous le proposez, voudrait dire qu'il faut traiter tous les cas, ce qui affaiblirait la portée de cette résolution, qui ne vise que des attaques systémiques et intentionnelles graves selon la Commission de Venise et la Commission européenne.

Il existe d'autres situations qu'il faut dénoncer, auxquelles il faut réagir, j'en suis aussi d'accord avec vous, mais pas dans le cadre de cette résolution, qui concerne deux États où se mettent en place des systèmes quasi-autoritaires avec remise en cause des contre-pouvoirs, de manière extrêmement grave.