Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Vous prenez malgré tout en compte la situation en Espagne. Dont acte. Je crois quand même que la gravité, les implications juridiques et judiciaires – on y risque trente ans de réclusion pour avoir exprimé une opinion – et le caractère systémique de ce qui se passe en Espagne, notamment le problème de l'indépendance de la justice, posent question. Je comprends la difficulté à généraliser, mais j'insiste sur le degré de gravité de la situation, les implications juridico-politiques du manque d'indépendance de la justice, de possibles condamnations pour opinion, ce qui serait fouler aux pieds les principes fondateurs de l'Union.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.