Intervention de Emmanuelle Ménard

Mon amendement consiste à supprimer l'alinéa 38 selon lequel, considérant que, dans la situation actuelle, l'unanimité est inenvisageable, il faut mettre fin, sous prétexte de défendre les valeurs de l'Union européenne, au principe d'unanimité. C'est instaurer un climat de rapport de forces et de défiance entre les États membres, au détriment de l'esprit de coopération qui a présidé à la construction de l'Union européenne. Le Conseil européen doit voter à l'unanimité sur un certain nombre de domaines que les États membres jugent sensibles, comme la politique étrangère et de sécurité commune ou l'adhésion à l'Union européenne.

Si vous supprimez cette règle de l'unanimité, la donne change et les États voudront sortir de l'Union. Vous m'avez dit qu'en entrant dans l'Union, la Pologne et la Hongrie, avaient adhéré à l'obligation de respecter quelques valeurs communes et l'État de droit. Aujourd'hui vous voudriez revenir, en cours de route, non pas sur les obligations – vous voulez toujours les leur appliquer –, mais sur les droits de ces États, notamment leur droit de s'opposer à des décisions qui les concernent sur des sujets sensibles. Mais on ne peut pas appliquer ou non les principes de l'Union européenne selon qu'ils nous conviennent ou non, ni reprocher à ces deux États de ne pas respecter les règles auxquelles ils ont souscrit en adhérant et changer les règles du jeu en décidant de revenir sur le principe de l'unanimité, c'est-à-dire en ne permettant plus à un État de s'opposer à une décision qui le concerne directement.