Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Alors, expliquez-moi cet alinéa 40 qui tend à mettre en place de nouveaux mécanismes visant à assurer le respect effectif de l'État de droit par l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Effectivement, je ne dois pas avoir bien compris car il me semble évident qu'il s'agit de contourner l'article 7 qui nécessite l'unanimité. Si ce n'est pas cela, expliquez-moi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.