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Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Votre amendement reviendrait à rendre notre texte beaucoup plus coercitif, puisque vous supprimez la phrase relative au ciblage de la conditionnalité. Avis défavorable.

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