Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Il s'agit de donner plus de souplesse. Actuellement, comme on le sait, les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) doivent être reconnus par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Cette démarche leur permet tout à la fois d'avoir des financements pour adapter les postes et de faire bénéficier leurs donneurs d'ordre d'une déduction. Cet amendement vise à simplifier les choses. Je rencontre beaucoup d'associations ou d'entreprises qui ont vocation à employer des handicapés. Or, actuellement, le taux de reconnaissance par les DIRECCTE est faible. La présente disposition serait donc bénéfique pour ces associations et entreprises.