Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le budget de l'énergie, au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », est crucial tant les défis de la transition énergétique sont nombreux. Nous devons donc nous donner les moyens de nos ambitions. Il est plus que nécessaire d'encourager le développement des énergies renouvelables et de récupération, de faciliter un développement équilibré des réseaux, d'améliorer notre efficacité énergétique, de faire disparaître progressivement les énergies polluantes et de diversifier notre bouquet énergétique. Au-delà de l'impératif climatique, la transition énergétique doit être l'occasion d'alléger la facture énergétique des consommateurs, de moderniser nombre de filières professionnelles et de créer des emplois stables et non délocalisables, ainsi que d'asseoir notre indépendance en matière d'approvisionnement énergétique et de réduire nos importations.

Si chacun s'accorde certainement sur ces objectifs, le débat portera davantage sur les moyens d'y parvenir. Nous donnons-nous les moyens de cette ambition ? Ce budget permettra-t-il d'atteindre ces objectifs ? J'ai centré mon analyse sur les programmes qui concentrent les crédits consacrés à la politique énergétique : ces crédits ne sont pas en baisse, à l'exception de ceux qui sont affectés à la gestion de l'après-mine, qui diminuent de 8 %.

Nous pourrions bien sûr nous réjouir des petites augmentations de ce budget. Toutefois, compte tenu de l'enjeu que représente la transition énergétique, de l'ambition affichée par le Président de la République sur la scène internationale et du rapport du GIEC – groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – , nous estimons que ce budget aurait pu être plus ambitieux.

Pourquoi renoncer, par exemple, à un nouvel appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte » ? Un tel choix politique, qui coûterait quelque 300 millions d'euros, permettrait de poursuivre la dynamique constatée sur les territoires pour les 5 000 projets soutenus après 2014, tout en favorisant l'innovation.

Pourquoi ne pas augmenter le budget de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – , ce qui permettrait au Gouvernement de tenir ses promesses quant à une augmentation importante du fonds chaleur, par exemple ? Il aurait également été souhaitable de renforcer davantage le dispositif du chèque énergie. Certes, le montant moyen du chèque sera revalorisé, puisqu'il passera de 150 à 200 euros en 2019. Toutefois, il pourrait être aménagé pour financer les dépenses de carburant de ceux – et de ceux-là seuls – à qui leur situation impose le choix d'utiliser leur véhicule pour aller travailler et qui n'ont pas les moyens d'en changer.