Intervention de Yannick Haury

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » réunit les crédits des politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité. Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » comporte les crédits du CEREMA, de l'IGN – Institut national de l'information géographique et forestière – et de Météo France, ainsi que les crédits du Commissariat général au développement durable et ceux affectés au financement de mesures en faveur de l'économie sociale et solidaire.

Les crédits affectés à ces programmes permettent de financer des politiques publiques essentielles pour le développement durable. Les politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité sont en effet en première ligne face aux changements climatiques et à l'effondrement de la biodiversité. Ces politiques sont tournées vers l'opérationnel et ont un impact majeur sur de très nombreux acteurs territoriaux et sur nos concitoyens. J'ai souhaité, dans le rapport, outre l'examen des crédits et des articles rattachés, faire un point plus précis sur les atteintes à la biodiversité liées aux pollutions plastiques, sur l'artificialisation des sols et sur le développement des éco-quartiers.

Les hausses budgétaires prévues par le présent projet de loi de finances pour 2019 doivent être soulignées : ainsi, sur le programme 113, 10 millions d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement et crédits de paiement seront affectés à la mise en oeuvre du plan Biodiversité et 9,2 millions d'euros supplémentaires sont prévus en autorisations d'engagement au titre de l'organisation du prochain congrès mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature, qui se tiendra à Marseille en 2020. Au titre du programme 159, 5 millions d'euros de ressources nouvelles sont prévus pour financer l'acquisition d'un nouveau supercalculateur par Météo France en 2019 et 5 millions d'euros visent le déploiement de mesures en faveur de l'économie sociale et solidaire.

Mais la contrainte budgétaire demeure très forte, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. À cet égard, je souligne, comme en 2017, les inquiétudes qui sont partagées par de nombreux opérateurs, chacun dans leur domaine d'expertise, de ne pouvoir faire face à l'ensemble des missions qui leur sont confiées. À ce stade de nos travaux, l'article 75, abaissant les redevances cynégétiques qui constituent une ressource majeure de l'ONCFS – Office national de la chasse et de la faune sauvage – , ne prévoit pas de compensation au profit de cet opérateur, alors que la baisse est évaluée à 21 millions d'euros. L'AFB – Agence française pour la biodiversité – devra nécessairement bénéficier d'une hausse de ses moyens à court terme compte tenu de la grande variété des missions nouvelles lui ayant été confiées, qui n'étaient assurées par aucun des opérateurs intégrés en son sein lors de sa création en 2017. Par ailleurs, le projet de fusion entre l'AFB et l'ONCFS retiendra toute notre attention.

Météo France doit se lancer dans un investissement déterminant pour son avenir avec le remplacement de son supercalculateur. Or, malgré la mesure supplémentaire de 5 millions d'euros en 2019, l'opérateur a besoin de fonds supplémentaires à hauteur de 5 millions d'euros pour couvrir le coût réel de cet investissement. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement relevant les crédits du programme 159 de 5 millions d'euros.

Nous examinerons l'article 76 du projet de loi de finances, qui renforcera la lutte contre les pollutions diffuses en définissant mieux les produits concernés par la redevance pour pollutions diffuses et en faisant nettement progresser la taxation en fonction du niveau de dangerosité des produits. L'impact financier de la mesure est évalué à 50 millions d'euros pour 2019. Je présenterai un amendement, adopté par la commission du développement durable, tendant à étendre le champ de cette redevance aux engrais minéraux azotés, dont nous savons qu'ils ont des retombées environnementales majeures et très coûteuses pour la société dans son ensemble, à la fois sur la qualité de l'eau et sur la qualité de l'air. Le taux que j'ai proposé d'appliquer, dont l'incidence financière serait de 42 millions d'euros en 2019, serait ensuite doublé dans deux ans. Cette mesure doit être accompagnée par une meilleure rémunération des services environnementaux assurés par les exploitants agricoles, à travers les agences de l'eau en particulier. C'est une des raisons pour lesquelles j'ai déposé un amendement tendant à relever le plafond de ressources des agences de l'eau, qui n'a pas été adopté en première partie du projet de loi de finances. Tels étaient, monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les éléments que je souhaitais vous présenter.