Intervention de Christophe Bouillon

Monsieur le rapporteur spécial, notre pays a la chance de compter suffisamment de magistrats de la Cour des comptes pour que l'on puisse trouver la solution adéquate en termes d'ingénierie financière.

Monsieur le ministre d'État, l'important dans ce type de projet, c'est qu'il existe bien un projet, et que l'on n'agisse pas au coup par coup, en recherchant la subvention qui permet de financer tel ou tel équipement. Dès l'origine, il doit y avoir une réflexion, une analyse, construite par un territoire, par l'ensemble des acteurs du territoire. J'ai évoqué la mobilisation citoyenne, car on voit bien qu'il est nécessaire de convaincre. Et c'est grâce à un projet pensé à moyen terme plutôt qu'à court terme, ou grâce à une expérience réussie, qu'on arrive à entraîner des collectivités, à faire en sorte qu'elles jouent le rôle d'assemblier pour que d'autres partenaires, privés ou publics, s'investissent pleinement dans le projet. Je pense que c'est une bonne formule.

Vous savez comme moi que les territoires à énergie positive pour la croissance verte ont fait l'objet d'évaluations poussées de la part du ministère, mais aussi de la part d'organismes extérieurs. Citez-moi un seul dispositif qui n'aurait pas créé des effets d'aubaine : je n'en connais pas. Mais le bilan a été estimé globalement positif. Et, quand on travaille à une nouvelle génération de contrats, on se doit de tenir compte des évaluations passées pour recadrer si nécessaire afin d'éviter une forme de saupoudrage en fixant des priorités, ce qui suppose d'aider les collectivités à porter un vrai projet au bénéfice de la transition énergétique.