Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le ministre d'État, le débat, en effet, ne concerne pas seulement le fonds chaleur, mais lorsqu'on augmente le budget de celui-ci au sein d'un même budget global qui reste stable, on peut imaginer que se pose la question du sort des autres actions à mener.

Je souhaiterais donc exprimer une interrogation. Je ne remets nullement en cause ce que vous venez de dire à propos du vote du budget de l'ADEME qui, le 6 décembre, actera définitivement l'allocation de 307 millions d'euros au fonds chaleur. En revanche, le budget étant constant, et même si certains projets sont abandonnés – car j'ai cru comprendre que ce sera le cas – , ne peut-on pas se demander pourquoi ces projets abandonnés seront aussi nombreux ? Est-ce une question d'accompagnement ou d'insuffisance du financement, ou ces financements ne sont-ils pas assez incitatifs – auquel cas il pourrait être pertinent d'utiliser le reliquat de fonds pour adopter une approche plus incitative ? Je constate en effet que certains projets ont été mis en péril, à partir de 2014, à la suite de la forte baisse du prix des énergies fossiles, si bien que cela devenait moins incitatif.

Peut-être faut-il alors subventionner davantage pour que cela reste incitatif. En effet, la baisse du prix des énergies fossiles ne peut être que temporaire. Sur le long terme, nous sommes de toute façon confrontés à une hausse, comme nous le constatons aujourd'hui. La question porte donc sur un rééquilibrage à l'intérieur du budget de l'ADEME, avec une réutilisation du reliquat des projets abandonnés : ne pourrait-il servir à être plus incitatif sur les projets restants ?