Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

On a déjà dit ici tout le bien qu'on pensait du chèque énergie, rappelant qu'il avait remplacé les tarifs sociaux, à savoir le tarif de première nécessité et le tarif spécial de solidarité, et précisant qu'il pouvait servir pour le règlement des factures d'énergie ou pour entamer des travaux de rénovation énergétique. Assis à la fois sur la composition de la famille et sur le montant des revenus, il permet d'améliorer le reste à vivre. Pour autant, force est de constater qu'il ne tient pas compte de la consommation alors que celle-ci n'est pas la même selon le lieu où l'on habite – les températures ne sont pas les mêmes au nord et au sud de notre pays.

Il vous est donc proposé d'améliorer le dispositif en le basant sur la carte de la réglementation thermique 2012, dite « carte RT 2012 », pour moduler le chèque énergie en fonction de cet effet consommation, lié bien évidemment à la géographie et à la variété des températures.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.