Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cet amendement ne vise pas tant les frais de gestion qu'une évaluation de la politique menée. Il est toujours bon de savoir s'il convient de poursuivre sur la même voie ou, au contraire, s'il ne vaut pas mieux réorienter la politique compte tenu des évaluations réalisées. Le contrôle et l'évaluation du Parlement nous semblent pertinents.

Vous nous assurez que l'ADEME rendra prochainement un rapport, qui peut satisfaire notre demande. Pouvez-vous nous préciser comment il sera diffusé ?