Intervention de Mickaël Nogal

Nous achevons ce matin l'examen des avis budgétaires sur les missions de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Il nous reste à voir les crédits de trois missions : « Énergie, développement et mobilité durables », « Recherche » et « Tourisme ». Nous examinerons aussi, en fin de réunion, les crédits de l'Industrie que Mme Bénédicte Taurine ne pouvait nous présenter la semaine dernière avec les autres budgets de la mission « Économie »

Comme vous le constatez, notre ordre du jour est particulièrement chargé. Les groupes ont donc été informés, la semaine dernière, d'un aménagement des temps de parole des orateurs. Dans le détail, voici les durées accordées aux différents intervenants. Les rapporteurs pour avis auront chacun dix minutes, les orateurs de groupe deux minutes, et une minute sera accordée pour chaque question des députés.

Si des rapporteurs spéciaux de la commission des finances souhaitent participer à la réunion, ils seront les premiers députés à intervenir dans ces séries de questions.

Je précise que, s'agissant du budget de l'Industrie, les orateurs de groupe sont censés être déjà intervenus lors de l'examen de la mission « Économie », la semaine dernière. Dès lors, après la présentation de la rapporteure, nous passerons directement aux questions.

J'insiste sur la nécessité d'encadrer nos débats dans une durée raisonnable afin d'examiner les trois missions inscrites à notre ordre du jour de la matinée.

À l'issue de chaque débat sur une mission, la commission examinera les amendements déposés et votera sur les crédits de la mission et, le cas échéant, sur les articles rattachés.

Conformément à la pratique des précédentes années, seuls les amendements déposés par les membres de la commission des affaires économiques seront examinés. Si un député appartenant à une autre commission dépose un amendement auprès de la commission des affaires économiques, il sera invité à le retirer et à le déposer directement auprès de la commission des finances ou, s'il est trop tard, auprès du service de la séance.

La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis de deux budgets relevant de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : il s'agit des budgets Énergie et Économie sociale et solidaire. À noter que nous nous sommes également saisis, pour le budget Énergie, des comptes d'affectation spéciaux « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ».

Le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » est en hausse de 2,4 % en autorisations d'engagement et de 1,7 % en crédits de paiement. Cette augmentation concerne toutes les grandes priorités du ministère de la transition écologique et solidaire : l'énergie et le climat, l'eau et la biodiversité, les risques et la santé, la mobilité et les transports.

Ces évolutions traduisent la priorité donnée à la lutte contre le changement climatique. Ainsi, le soutien au développement des énergies renouvelables électriques (photovoltaïque et éolien) et à la méthanisation augmente de 1,3 %, pour atteindre 7,3 milliards d'euros en 2019. Ce budget vise également à soutenir les ménages, notamment les plus modestes, dans la transition écologique et énergétique. Le montant moyen du chèque énergie va augmenter de 50 euros et passera de 150 à 200 euros en 2019. Les ménages pourront également réduire leur facture énergétique grâce au crédit d'impôt (CITE), qui est prolongé d'un an.

Le budget 2019 affiche également une ambition forte en faveur du développement de l'économie sociale et solidaire. Les crédits consacrés à ce secteur connaissent une augmentation significative de l'ordre de 30 %, qui permettra la mise en oeuvre du pacte de croissance pour l'économie sociale et solidaire, dont les contours seront précisés dans les mois à venir.

Les deux rapporteurs pour avis de notre commission – Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Yves Blein – ont retenu une présentation en deux parties dans leurs rapports : la première partie présentant les crédits, la seconde revenant plus précisément sur un ou plusieurs thèmes. Le premier avis présenté comprend une analyse de la décentralisation du monde de l'énergie et de la manière de l'anticiper au mieux ; le second comporte une étude de la transformation du crédit d'impôt de la taxe sur les salaires en allégement de charges pérennes, ainsi qu'une analyse de la situation de l'emploi dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, dans le contexte particulier de la réforme des contrats aidés.

Ce sont des thématiques qui intéressent tout particulièrement les parlementaires membres de notre commission et qui, j'en suis sûr, feront l'objet de nombreux débats et discussions au cours de cette législature.

Je voudrais à présent interroger les rapporteurs sur quelques points. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique, dit CITE, est un des outils majeurs à la disposition des ménages pour la rénovation énergétique de leur logement. J'aurais aimé connaître, Madame la rapporteure, votre avis sur son efficience : le CITE a-t-il un effet levier suffisant sur la réalisation de travaux ? Monsieur le rapporteur, le PLF pour 2019 prévoit la transformation du crédit d'impôt de la taxe sur les salaires en allégement de charges pérenne. Quels effets peut-on attendre de cette réforme pour le secteur de l'économie sociale et solidaire ?

Concernant la partie thématique figurant dans ces avis, vous avez, Madame la rapporteure, choisi le thème de la décentralisation du monde de l'énergie. En quoi la révolution digitale permettra-t-elle de faciliter la décentralisation du monde de l'énergie ? Monsieur le rapporteur, vous avez consacré une partie de votre rapport à la situation de l'emploi dans le secteur de l'économie sociale et solidaire. Quels sont les enseignements principaux que vous tirez de cette analyse ?