Intervention de Arnaud Viala

Cette présentation du budget s'inscrit dans un débat beaucoup plus large sur les effets de cette transition énergétique que le Gouvernement accélère de manière massive. Vous avez, Madame la rapporteure, souligné deux préoccupations relatives à la production d'énergie : la sécurité d'approvisionnement et l'égalité entre consommateurs. Je ne doute pas que vous ayez aussi en tête l'égalité entre les territoires car vous avez notamment évoqué le renouvellement des concessions hydroélectriques. Le déploiement d'un certain nombre de productions d'énergies renouvelables impacte les écosystèmes territoriaux. Je pense, en particulier, à l'éolien et je voudrais que vous précisiez quelles pourraient être les préconisations pour permettre un développement plus équitable de la production éolienne dans l'ensemble des territoires.

Beaucoup de questions se posent quant à l'égalité des consommateurs face à la transition énergétique. Nous partageons vos points de réserve concernant le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et le fait qu'il soit restreint dans son application, les fenêtres et portes d'entrée n'y étant plus éligibles. Je tiens à signaler qu'il existe un certain nombre de citoyens, qui, même s'ils désirent aller vers la transition énergétique, n'ont pas les moyens technologiques et financiers pour le faire.

Concernant l'économie sociale et solidaire, je voudrais vous interroger, Monsieur le rapporteur, sur le nouveau périmètre du secrétariat d'État à la vie associative. Quelle évaluation faites-vous de l'impact des décisions prises par la majorité, notamment la suppression de la réserve parlementaire, sur la dynamique du secteur associatif qui, apparemment, souffre beaucoup ?