Intervention de Philippe Bolo

La transformation du modèle énergétique français s'apparente à une nouvelle révolution énergétique, après celle liée à l'essor des énergies fossiles et celle qui a coïncidé avec le développement du nucléaire. La transition énergétique est porteuse d'opportunités économiques avec le développement de nouvelles technologies dans les filières des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique ou du stockage de l'énergie, par exemple. Les programmes 764 et 765 concrétisent les leviers financiers nécessaires à cette nouvelle révolution énergétique. Il est important de noter la dotation du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » à hauteur de 5 milliards d'euros. Cet effort, dans un contexte budgétaire contraint, va concourir à l'accroissement de la production électrique renouvelable et à l'atteinte des objectifs de la France. Il est tout aussi important de souligner le montant des crédits inscrits pour le soutien à l'injection de biométhane. Ces crédits s'élèvent à 132 millions d'euros. Ces augmentations budgétaires, responsables et assumées, verront leur pertinence et leur efficience décuplées si elles s'accompagnent d'un renforcement de la lisibilité de la politique énergétique française. Bien que les objectifs soient clairement identifiés, le cadre actuel de leur application peut apparaître encore un peu flou. Par exemple, lorsque nous votons les dispositions pour le développement de l'éolien dans la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) ou pour celui de la méthanisation dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (EGALIM), nous agissons en faveur de la transition énergétique mais de manière dispersée. L'adoption d'un cadre unique faciliterait la compréhension des orientations prises en les réunissant dans un ensemble cohérent. Aussi, j'appelle à nouveau à l'examen prochain d'une loi sur l'énergie.

Pour terminer, j'insisterai sur l'impact financier et budgétaire des politiques énergétiques que nous devons aujourd'hui mener. Les choix portés par la transition énergétique vont orienter les trajectoires de la production et la consommation d'énergie. Ces évolutions vont profondément et durablement concerner les types d'énergie consommés avec un report des énergies fossiles vers les électrons. Les consommations d'énergie produisent des recettes fiscales ; leur rendement est aujourd'hui plus élevé pour les énergies fossiles que pour l'électricité. Il apparaît donc important d'anticiper ces perspectives d'évolution des recettes. Ici aussi, la lisibilité de l'action publique est essentielle et on le voit aujourd'hui avec l'augmentation du prix des carburants à la pompe, qui font l'objet de manipulations et de messages sur des bases volontairement erronées, induisant une remise en cause de la fiscalité écologique et donc des virages que nous voulons prendre.