Intervention de Yves Blein

Monsieur le président, je crois avoir répondu dans mon rapport en grande partie aux questions que vous aviez posées dans votre introduction, notamment sur la question de l'emploi et de l'impact de l'allégement de charges.

Madame Michèle Crouzet, vous m'avez interrogé sur les pôles territoriaux de coopération économique (PCTE). Il y en a aujourd'hui 150 en France, qui sont consécutifs à deux appels à projets lancés en 2014 et 2016. Ce sont des initiatives qui permettent juridiquement à des groupements composés de collectivités territoriales, d'associations, et d'entreprises de l'ESS de se mettre ensemble autour d'un projet de développement du territoire. Ces projets sont soutenus financièrement par la Caisse des dépôts et consignations. Il n'y a pas d'impact à proprement parler sur le budget de l'ESS. Ce dispositif est amené à encore prospérer. Il dispose aujourd'hui de plus de 100 millions d'euros de ressources pour environ 2 200 équivalents temps plein (ETP).

Monsieur Arnaud Viala, vous m'avez posé la question du nouveau périmètre du secrétariat d'État à la jeunesse et la vie associative. Il est placé auprès du ministère de l'éducation nationale, et recouvre les attributions de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) et de l'ensemble des outils qui y sont associés. Il se trouve donc au carrefour d'un certain nombre de politiques publiques, dont la politique de la ville pour laquelle il intervient avec le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Le secrétariat d'État est également chargé de la mise en place du service national universel. La création récente de ce secrétariat d'État rend toutefois difficile l'appréciation de son efficacité.

Vous avez évoqué la question de la suppression de la réserve parlementaire, les préfets disposent depuis la loi de finances pour 2018, à hauteur de 25 millions d'euros, de moyens nécessaires pour permettre la mise en place de fonds départementaux pour la vie associative. Ces montants sont reconduits en 2019.

Monsieur Dominique Potier vous soulignez la hausse des crédits, dont on peut en effet se féliciter. Je ne crois pas qu'il puisse y avoir de confusions entre les entreprises à mission et l'économie sociale. L'économie sociale a été particulièrement vigilante à cette situation lors de la discussion sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). La loi du 31 juillet 2014 définit le champ de l'ESS, à laquelle appartiennent les fondations, les associations, les coopératives, les mutuelles et les entreprises agrées entreprises solidaires d'utilité publique (ESUS). Si ce champ a été élargi, nous sommes attentifs à ce qu'il n'y ait pas de confusion. Si ce secteur était renommé, ce serait sans doute une bonne chose.

Madame Véronique Hammerer, vous m'avez interrogé sur le pacte de croissance de l'ESS. C'est une disposition très importante qui devrait être annoncée d'ici la fin de l'année pour permettre de donner de la visibilité à la trajectoire de soutien à l'ESS pour le quinquennat. Ce pacte aura vocation à soutenir des fonctions qui ne sont pas financées par les entreprises de l'ESS. D'abord, l'évaluation de leur impact : les entreprises de l'ESS dégagent des marges insuffisantes pour approfondir cette question, la puissance publique peut les accompagner dans cette évaluation. Ensuite, l'État a également vocation à apporter son aide sur les fonctions de recherche et développement, sur lesquelles le pacte de croissance devrait proposer des outils. La dimension européenne et internationale sera également prise en compte dans le cadre de ce pacte. De belles initiatives sont déjà prises en ce sens. Sur les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA), je souscris à votre analyse et je vous invite à voter l'amendement que je proposerai tout à l'heure. Vous avez vous-même assisté à toutes les auditions qui ont eu lieu dans le cadre de ce rapport. Je sais que c'est un domaine que vous connaissez bien et que vous avez à coeur de défendre le maintien des crédits des DLA.

Monsieur Serge Letchimy, sur la question de la suppression des contrats aidés, il faut, pour être tout à fait juste, rappeler qu'un certain nombre de d'entreprises de l'ESS ne sont pas directement concernées par les contrats aidés. Le mouvement coopératif agricole, le mouvement coopératif bancaire ne sont pas concernés par les contrats aidés. Au sein des emplois aidés même, le mouvement associatif ne représente que 38 % du total. Les autres sont sollicités massivement par les collectivités territoriales et par l'État. Il ne faut pas associer stratégie de soutien à l'économie sociale, et emplois aidés. Les emplois aidés ont d'abord vocation à ramener à l'emploi les personnes qui en sont éloignées, et non pas à soutenir des entreprises. Même si l'on peut faire un diagnostic sur la question de l'emploi aidé, ces sujets ne doivent pas être mélangés selon moi.