Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Mickaël Nogal

Un amendement II-CE31 portant article additionnel après l'article 76 a été déposé par notre rapporteure pour avis, Mme Battistel.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact