Intervention de Mickaël Nogal

Mes chers collègues, la commission des affaires économiques, se réjouit de pouvoir examiner les crédits des Grands organismes de recherche, qui dépendent des programmes 150, 172 et 193 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances, dont le rapporteur pour avis est M. Richard Lioger.

L'exercice 2018 avait été marqué par une hausse importante du budget de cette mission, les crédits de paiement ayant été augmentés de 700 millions d'euros par rapport à 2017. L'effort de consolidation se poursuit cette année : en effet, les crédits de paiement s'établissent à 28,17 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2019, ce qui représente une progression de plus de 500 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2018.

Je note que, dans cet ensemble, les trois programmes précités, consacrés, respectivement, à l'enseignement supérieur, aux activités de recherche des principaux organismes et à la recherche spatiale, affichent tous une hausse de leurs crédits de paiement. Il est ainsi rassurant de constater que, comme l'an dernier, la recherche française n'aura pas à souffrir des impératifs de maîtrise des dépenses publiques.

La France conforte sa première place parmi les contributeurs à l'Agence spatiale européenne (ASE) et continuera à jouer un rôle central dans la définition et la mise en oeuvre des programmes spatiaux.

Au niveau national, elle donne aux universités les moyens de mise en oeuvre du plan « Étudiants », formalisé par la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et la réussite des étudiants, et redonne une nouvelle impulsion au financement de la recherche sur appels à projets par le renforcement des moyens alloués à l'Agence nationale de la recherche.

Au-delà des seules finances publiques, il s'agit également de faire en sorte que l'effort de l'État contribue au renforcement de l'effort de recherche des entreprises au travers d'un effet de levier propice à la diffusion de l'innovation dans tous les secteurs de notre économie. Je suis certain que notre rapporteur pour avis ne manquera pas d'évoquer les enjeux liés à la recherche partenariale.

Monsieur le rapporteur, je souhaiterais terminer mon intervention en vous posant deux questions, la première sur la valorisation de la recherche et la seconde sur la recherche spatiale :

En juin dernier, la Cour des comptes a présenté devant la commission des affaires économiques une évaluation des outils de valorisation de la recherche publique et a mis en avant l'architecture particulièrement complexe du dispositif issu du programme d'investissements d'avenir (PIA). Pensez-vous qu'il faille s'engager, dès à présent, dans la simplification de ce dispositif et, si oui, à quelle hauteur ?

En 2017, la société américaine SpaceX est devenue le premier lanceur spatial mondial en volume devant Arianespace. L'Europe est-elle, selon vous, bien organisée pour faire face aux acteurs de la « nouvelle économie de l'espace » ?

Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez la parole.