Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du mercredi 31 octobre 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, président :

La commission des affaires économiques a examiné la semaine dernière trois budgets relevant de la mission « Économie » : « Communications électroniques et économie numérique », « Commerce extérieur » et « Entreprises ». Nous examinons aujourd'hui le dernier budget de cette mission dont nous nous sommes saisis pour avis : le budget « Industrie », dont Mme Bénédicte Taurine est rapporteure pour avis.

Les crédits consacrés à « l'industrie » relèvent de l'action n° 23 « Industries et services » du programme 134. Cette action est dotée de 280 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 287 millions d'euros en crédits de paiement. Sur ces crédits, plus de 100 millions d'euros sont consacrés à l'industrie. Ils visent à améliorer la compétitivité de l'industrie française en agissant sur son environnement économique, réglementaire et financier. Ils permettent d'anticiper et d'accompagner les mutations économiques des entreprises industrielles et des territoires.

Au-delà de ces crédits, je tiens à rappeler que le secteur industriel bénéficiera du Fonds pour l'innovation, doté de 10 milliards d'euros, et qu'il bénéficie, dès aujourd'hui, du Grand Plan d'investissement (GPI), lequel comprend plusieurs actions financées par le programme d'investissements d'avenir (PIA) au profit de secteurs industriels. Ainsi, par exemple, l'action « Accompagnement et transformation de filières » vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises, en permettant le recours à des moyens de production ou à des infrastructures de tests, d'essais ou de recherche-développement partagés.

Notre rapporteure a retenu une présentation en deux parties : la première présentant les crédits, la seconde portant plus spécifiquement sur les métaux critiques et la nécessité d'anticiper, dès aujourd'hui, des difficultés d'approvisionnement.

Je voudrais dès à présent l'interroger sur plusieurs points. Ma première question porte sur le budget lui-même : comment évoluent les crédits ciblés sur l'animation et la gouvernance des pôles de compétitivité ? Quel regard portez-vous, Madame la rapporteure, sur la quatrième phase, 2019-2022, des pôles de compétitivité ?

Ma seconde question porte sur la partie thématique de votre rapport : le recyclage des objets contenant des métaux critiques peut-il être une réponse à nos besoins ?

Je rappelle que, les porte-parole des groupes s'étant exprimés la semaine dernière, nous passerons directement aux questions de nos autres collègues après votre exposé.

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