Intervention de Romain Grau

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, en 2019, le Gouvernement confirme et amplifie son effort en faveur de la sécurité des Françaises et des Français, et répond ainsi à l'une des problématiques majeures de l'action publique. Le budget en forte hausse qu'il présente donne aux policiers et aux gendarmes les moyens humains et financiers d'agir sur un spectre couvrant aussi bien la sécurité du quotidien que la lutte contre le terrorisme et les accidents routiers.

Je traiterai d'abord du renforcement des effectifs des forces de sécurité intérieure ainsi que leur cadre de travail, puis j'aborderai les crédits qu'il revient au Parlement d'adopter, en soulignant à la fois la sincérité de la programmation et quelques points sur lesquels il s'agira d'être éventuellement vigilants.

En premier lieu, 2 260 emplois seront créés en 2019, dont 1 735 policiers et 625 gendarmes. Je rappelle que, si le plan présidentiel de recrutement de 10 000 fonctionnaires et militaires de la sécurité intérieure en cinq ans a permis, dès cette année, à la police de retrouver le niveau de ses effectifs de 2007, et à la gendarmerie celui de 2009, notre ambition n'est pas seulement de réparer les pertes antérieures, mais d'aller beaucoup plus loin, comme le disait M. le ministre.

Il est nécessaire de recentrer chacun sur son coeur de métier. Cela doit d'abord mobiliser la gestion des ressources humaines : en poursuivant l'application du schéma annuel de substitution de 800 personnels actifs et militaires par des personnels des corps administratifs et techniques, qui permet de réaliser une économie de masse salariale et donc de financer de nouveaux postes ; en améliorant le taux d'encadrement, c'est-à-dire le nombre de cadres supérieurs par rapport aux subordonnés ; en pilotant plus finement les affectations des recrues, grâce à des indicateurs qui existent déjà pour certains, mais qui pourraient être mieux utilisés.

Le dialogue social constitue une deuxième priorité, que ce budget affiche clairement. La presque intégralité des mesures du protocole social du 11 avril 2016 seront mises en oeuvre. Restent à déployer celles relatives au corps de soutien technique et aux personnels administratifs, techniques et scientifiques. Des gestes dès les prochains mois seraient très positivement perçus.

Enfin, la question récurrente des tâches indues ne peut pas passer sous silence. Certaines améliorations sont déjà amorcées, mais il faudra s'assurer que 2019 soit enfin l'année d'aboutissement de la prise en charge par l'administration pénitentiaire des transfèrements de détenus, et que les demandes en ligne de procuration soient opérationnelles pour les échéances électorales de l'année à venir. D'autres progrès doivent intervenir dans le cadre du projet de loi de programmation pour la justice couvrant la période 2018-2022, actuellement en discussion au Sénat. Nous accorderons la plus grande attention à la simplification de la procédure pénale que ce projet devrait permettre.

En second lieu, le budget de la mission est ambitieux. Avec 21 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 20,17 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 2,1 % par rapport à 2018, la programmation est sincère. Pour permettre des recrutements et des investissements matériels d'une telle ampleur, d'importantes économies structurelles ont été et seront encore réalisées, grâce à la rationalisation et à la mutualisation de certaines activités. Je pense, par exemple, aux projets de directions unifiées pour les achats et le numérique. En outre, la baisse de 3 % de l'enveloppe du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » doit paradoxalement nous réjouir : moins de recettes issues des contraventions signifie une conduite plus vertueuse de nos concitoyens sur les routes !

Nous saluons aussi l'effort consenti en matière d'équipements immobiliers, automobiles et informatiques. Les crédits d'entretien du quotidien sont de plus en plus déconcentrés dans les services, ce qui relève du bons sens et de l'efficacité. Comme le disait M. le ministre à l'instant, 137 millions d'euros seront affectés à l'acquisition de 5 800 véhicules neufs, soit l'investissement le plus important depuis huit ans. Nous notons, en particulier, l'expérimentation par la Garde républicaine de la location avec option d'achat de 400 voitures et la reconversion croissante de certains véhicules saisis – déjà 1 700 pour les deux forces depuis janvier 2018. Les policiers et les gendarmes, que Nadia Hai et moi-même avons auditionnés, nous ont fait part du gain de confort et de temps qu'apportent les outils Néopol et Néogend, évoqués par le ministre. Par ailleurs, ils développent en interne des logiciels tout à fait intéressants, tel le module de gestion des crises, que nous a présenté la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police.

Nadia Hai et moi-même ne pouvons que constater que ce budget est à la hauteur des défis à relever en matière de sécurité intérieure et apporte les réponses que les Français attendent. Je vous invite donc à le voter.