Intervention de Jean-Michel Clément

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je ne vous parlerai pas de la Seine-Saint-Denis, mon collègue l'a évoquée beaucoup mieux que je ne pourrai le faire.

Nous examinons ce soir trois missions budgétaires : « Administration générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités ». Pour ce qui me concerne, je me contenterai, vous le comprendrez, chers collègues, de quelques remarques seulement.

L'association dans une discussion commune de ces trois missions est une coïncidence de l'ordre du jour, et, je l'espère, seulement une coïncidence, curieuse et malheureuse, à l'heure où, aux États-Unis, M. Trump fait campagne, en instrumentalisant l'administration américaine contre les personnes qui fuient la misère et la violence au Honduras. À l'heure où, en Europe, certains courageux, à l'abri des angoisses de la Méditerranée, entretiennent la peur de l'étranger, en niant notre histoire collective. À l'heure où, en France, la question migratoire est encore l'objet de postures regrettables, quand la pédagogie devrait être notre seul combat. À l'heure, enfin, où le repli individuel semble être plus séduisant que les solidarités collectives.

La nécessité d'appréhender en profondeur la problématique de l'accueil des étrangers dans notre pays est partagée par tous. Pour ma part, je ne m'en tiens pas qu'aux paroles, car j'ai pu l'observer au cours de la mission d'évaluation de la loi de 2016, que j'ai conduite avec mon collègue Guillaume Larrivé.

Il n'est pas nécessaire de vous convaincre que l'on ne peut pas aborder cette question en niant l'inquiétude des personnels des préfectures face à la complexité des textes qui se sont surajoutés avec le temps, dont le dernier n'a pas failli aux habitudes passées. L'angoisse de mal faire ne peut être le quotidien de celles et ceux qui doivent en permanence respecter des délais, motiver des décisions, tout en conservant à l'esprit qu'ils ont entre leurs mains le sort de personnes qu'ils croisent le soir en rentrant du travail.

De la même manière, nous devons donner des moyens à ceux qui sont les premiers à accueillir les étrangers dans notre pays et qui suivent l'ensemble du parcours des demandeurs d'asile, de la demande d'asile à l'attribution des titres de séjour et, très souvent aussi, à la décision de quitter le territoire. Le système est embolisé, alors que moins d'un quart des OQTF sont exécutées, ce qui fait dire à de nombreux responsables de notre administration qu'ils font du « droit de papier ». Ils rédigent des actes administratifs dont ils savent par avance qu'ils feront l'objet d'un recours et dont la décision de justice qui s'ensuivra, sera au mieux rejetée, au pire inexécutable. Ces fonctionnaires sont dans une impasse.

Par ailleurs, certaines mesures aux conséquences mal appréciées se répercutent sur d'autres services ou juridictions. Je pense ici à la Cour nationale du droit d'asile, CNDA, dont les délais de traitement s'allongent, laissant dans la précarité et, souvent, dans la clandestinité les individus qui viennent chercher une protection.

On est en droit d'attendre d'une mission budgétaire qu'elle donne les moyens aux services de l'État d'appliquer les lois et règlements décidés par le Parlement et le Gouvernement. Ce n'est pas lorsque l'on vote des missions budgétaires que l'on peut corriger les approximations d'un texte de loi. On peut au mieux les compenser. Ce budget ne fait ni l'un ni l'autre.

Dans un autre domaine, j'entends l'exposé de mon collègue Jacques Savatier. Il m'excusera, je l'espère, de reprendre à mon compte son propos, que je souhaite prolonger. Nous devons effectivement aller plus loin dans la déconcentration de l'État. Le préfet doit aujourd'hui avoir une plus grande latitude pour gérer les ressources de l'État dans nos départements. Il nous faut avoir une vision transversale de l'action publique. On ne peut plus laisser décider chaque ministère à partir de Paris. Ce qui peut être pertinent dans une approche comptable peut être dévastateur et avoir des conséquences en chaîne sur un territoire. Supprimer une trésorerie ou recentrer des brigades de gendarmerie aura des conséquences sur l'école aujourd'hui, sur le collège demain, et sur le lycée après-demain.

Enfin, en tant que représentant de l'Assemblée nationale à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, je me félicite de l'augmentation des moyens accordés à la direction générale de la sécurité intérieure – DGSI – par la création de 270 postes supplémentaires et de nouveaux moyens à hauteur de 20 millions d'euros pour la modernisation des systèmes d'information que l'évolution des techniques de communication nous oblige en permanence à développer.

Il y va de la sécurité de notre pays mais aussi de notre économie, car nos intérêts économiques majeurs sont en jeu.