Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du mardi 6 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, tout d'abord, monsieur le ministre, nous voulons partager votre émotion à la suite des événements de Marseille et exprimer notre solidarité envers les victimes et leurs proches.

Nous souhaitons également vous remercier pour votre engagement au service de la sécurité des Français et pour le travail fructueux entrepris avec notre assemblée.

En matière de sécurités, les engagements sont tenus : un budget en progression de 300 millions d'euros, avec notamment le déploiement de la police de sécurité du quotidien, la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques aux quartiers de reconquête républicaine et aux secteurs les plus exposés, la réduction des missions périphériques, la simplification des procédures pénales, le renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme, une meilleure organisation des services, l'investissement dans le numérique et le renouvellement des équipements, des renforts d'effectifs dans la police et la gendarmerie, sur l'ensemble des métiers – plus de 2 400 postes – , la mobilisation de la réserve opérationnelle.

La sécurité civile est aussi au coeur de vos priorités, avec une meilleure organisation des services et de la gestion de crise, qui associe la généralisation du réseau radio numérique des services de secours ANTARES, la mise en place du nouveau système numérique de communication et de mobilisation des moyens à travers une agence dédiée, et le renforcement des formations. La question du devenir du volontariat fait aussi l'objet, nous le savons, de toute votre attention.

Pour la mission « Administration générale et territoriale de l'État », vous entendez poursuivre la modernisation du réseau des préfectures engagée dans le plan préfectures nouvelle génération, en corrigeant les retards pris notamment dans la délivrance des titres et documents numériques et sécurisés. D'une manière générale, votre volonté d'équilibre entre usage du numérique et présence humaine nous semble louable, tout comme le renforcement du rôle du préfet dans l'organisation territoriale. L'organisation des élections européennes explique pour l'essentiel la progression du budget en 2019 d'environ 100 millions d'euros. Le soutien à l'organisation de la vie politique, cultuelle et associative est maintenu dans son cadre actuel, celui-ci pouvant à terme être amené à évoluer. Vous réorientez les moyens consacrés à la prévention contre la délinquance et à la lutte contre la radicalisation en renforçant l'évaluation et en recherchant une plus grande efficience.

Enfin, s'agissant de la mission « Immigration, asile et intégration », l'ambition forte qui ressort de la loi votée cet été se traduit par 300 millions d'euros de crédits supplémentaires dévolus à l'éloignement des personnes qui ne sont pas autorisées à se maintenir sur le territoire national – conformément à la demande de la commission des lois – , mais aussi au droit d'asile et à l'intégration, afin de mieux accueillir ceux qui doivent l'être. L'objectif de réduction du délai d'examen des demandes d'asile, dont les premiers résultats sont encourageants, notamment en Île-de-France, ne peut être atteint sans un renforcement des moyens, pour tenir compte notamment de la procédure Dublin.

Parallèlement, 3 500 places d'hébergement pour les demandeurs d'asile seront créées en 2019, rendant ainsi plus dignes les conditions d'accueil. En matière d'intégration, les moyens supplémentaires sont destinés au doublement du nombre d'heures de formation en français et du nombre d'heures de la formation civique ainsi qu'au renforcement du volet relatif à l'insertion professionnelle, là encore conformément à la nouvelle loi.

Bref, les engagements sont tenus, les objectifs sont clairs et affichés, et les moyens correspondants sont prévus. Votre approche est concrète – Paris ne s'est pas fait en un jour – : il s'agit non pas d'afficher des crédits pour afficher des crédits, mais de mettre en oeuvre sur le terrain des politiques adaptées et de les faire monter en puissance de manière organisée et volontariste. C'est le travail que vous avez engagé, en concertation avec le Parlement, de manière pragmatique et résolue. Nous le soutenons, en jouant notre rôle de contrôle sur les moyens engagés, en toute confiance et en symbiose avec les options retenues. Vous n'en serez pas surpris, le groupe LaREM votera les crédits des trois missions

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