Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du mardi 6 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi tout un pan, particulièrement important, dense et complexe, du projet de budget pour 2019. Si nous pouvons comprendre la volonté de rassembler l'examen des missions « Administration générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités », nous ne pouvons que regretter que les groupes doivent exprimer leur avis, leurs attentes et leurs inquiétudes dans cet hémicycle en cinq minutes seulement. En effet, ces trois missions régaliennes répondent chacune à des enjeux de la plus haute importance dans la période troublée que nous traversons.

Vous serez chargé de leur mise en oeuvre, monsieur le ministre. Nous savons que la tâche sera rude, puisque les programmes et les actions sont très nombreux. Pour ne citer que les principaux, il s'agit d'assurer la présence de l'État sur l'ensemble du territoire, de mettre en oeuvre les politiques publiques nationales à l'échelon local, d'organiser les élections européennes, de lutter contre le terrorisme, de poursuivre l'effort contre toutes les formes de délinquance, d'intensifier la lutte contre l'insécurité routière, d'optimiser la protection des populations et les capacités de gestion de crise, de renforcer la maîtrise des flux migratoires, d'améliorer l'intégration des étrangers en situation régulière et de mieux garantir le droit d'asile.

S'agissant de la mission « Immigration, asile et intégration », nous saluons l'augmentation importante des crédits, qui s'établit à près de 14 % à périmètre constant et à plus de 22 % à périmètre courant. La création de cent équivalents temps plein est, elle aussi, particulièrement bienvenue : elle permettra de renforcer les effectifs des opérateurs afin qu'ils puissent faire face aux nouvelles missions qui leur sont confiées, à commencer par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui bénéficiera, à lui seul, de quatre-vingt-quinze de ces emplois.

La hausse du budget de cette mission devrait permettre non seulement de remplir les objectifs fixés par la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, notamment la réduction à six mois en moyenne des délais d'examen des demandes d'asile et la création de 3 500 places d'hébergement, mais aussi de renforcer l'insertion linguistique, économique et sociale des personnes accueillies en France, qui reste, à ce jour, très insuffisante.

S'agissant de la mission « Sécurités », nous saluons, là aussi, l'augmentation des crédits, même si celle-ci n'est que de 2,4 % à périmètre constant. Le budget de la mission atteindra 13,6 milliards d'euros. En outre, nous ne pouvons que soutenir la poursuite du plan de création de 10 000 emplois, qui se traduira par le recrutement de 2 500 policiers et militaires supplémentaires en 2019. Il nous faut néanmoins en relativiser la portée, puisque le nombre d'emplois n'augmentera, au fond, que de 0,33 %.

À cet égard, monsieur le ministre, notre groupe appelle à nouveau votre attention sur la nécessité d'une juste répartition des effectifs sur l'ensemble du territoire. Par exemple, il y a quatre fois plus de policiers à Paris qu'en Seine-Saint-Denis, alors que les besoins commanderaient, à l'évidence, l'équité, voire une proportion inverse.

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