Intervention de Michel Zumkeller

Assurer la même protection des citoyens en tout lieu du territoire devrait pourtant être une priorité.

Je m'attarde un instant sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur pour avis pendant quatre ans. Le groupe UDI, Agir et indépendants se satisfait de la hausse de 3 % du budget – celui-ci atteindra près de 2,8 milliards d'euros – , mais il nous faut la relativiser, car elle s'explique pour moitié par l'organisation des élections européennes. Nous appelons votre attention, monsieur le ministre, sur la nécessité de mieux sensibiliser nos concitoyens à l'importance de ce scrutin, afin que nous puissions espérer une meilleure participation qu'en 2009 et en 2014.

Par ailleurs, le rapporteur spécial a évoqué avec raison l'objectif d'un meilleur pilotage des dépenses contentieuses. Ce poste est sous-budgétisé depuis de nombreuses années, et les 80 millions d'euros de crédits prévus pour 2019 ne permettront pas de couvrir les besoins, même si leur progression constitue une avancée. Je rappelle que cette sous-budgétisation est source de dépenses supplémentaires : selon un rapport remis en 2013 par l'inspection générale de l'administration, elle aboutit fréquemment à empêcher la conclusion d'arrangements à l'amiable, alors qu'il serait possible de régler les conflits avec un niveau de crédits beaucoup moins élevé.

Concernant la réforme de l'administration territoriale, les améliorations constatées par le rapporteur spécial en matière de délivrance des cartes d'identité et passeports proviennent surtout du fait que ces missions sont désormais confiées aux communes – il faut être honnête et le reconnaître. Il serait d'ailleurs bon que la compensation versée par l'État soit un peu revalorisée, car, en toute franchise, les communes ne sont pas justement rémunérées pour le travail qu'elles fournissent.

En revanche, je n'ai trouvé, dans le rapport, aucune trace de l'évolution de la présence territoriale de l'État. En 2016, en ma qualité de rapporteur pour avis, j'avais interrogé le ministre de l'intérieur de l'époque sur le nombre de sous-préfectures. Il avait indiqué avoir mandaté les préfets de région afin de redéfinir le cadre et les missions des sous-préfectures ainsi que la place des maisons de l'État. Il s'agit d'un enjeu majeur en termes d'économies et d'efficacité. Nos compatriotes, à qui beaucoup d'efforts sont demandés, apprécieraient, je le pense, que l'État engage de vraies réformes de structure.

Enfin, je souhaite vous alerter, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, sur la désorganisation des territoires résultant de la loi NOTRe. Sur le terrain, les élus ne comprennent plus grand-chose à la situation. Selon moi, il serait bon que les services de l'État redéfinissent le rôle des différentes collectivités, afin que chacune d'entre elles trouve sa place et qu'elles puissent travailler toutes ensemble.

Comme vous pouvez le constater, nous avons quelques questions et inquiétudes. Néanmoins, le groupe UDI, Agir et indépendants votera ces crédits, parce qu'ils sont en augmentation dans un contexte budgétaire contraint, ce que nous apprécions.