Intervention de Jacques Savatier

Séance en hémicycle du mardi 6 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avions eu, en effet, un échange l'an dernier au sujet du maillage territorial des points d'enregistrement des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports. Il y avait eu au départ des dysfonctionnements, le maillage étant insuffisant. Le ministère de l'intérieur a donc procédé à un certain nombre de modifications. Aujourd'hui, on peut considérer qu'avec 3 700 équipements répartis sur 2 500 communes, on dispose d'un maillage relativement dense, qui tient compte des demandes d'un certain nombre de collectivités territoriales.

Je souligne qu'il s'agit d'une question qui n'est pas uniquement budgétaire. Cela pose aussi des problèmes d'accessibilité – vous l'avez souligné – et de sécurité. C'est en tenant compte de ces différents points de vue que l'on peut considérer que le maillage actuel est suffisant – d'autant plus qu'il est relayé par les 313 points numériques qui ont été installés dans les préfectures. Au bout du compte, le maillage actuel est bien meilleur que celui qui existait auparavant, quand il n'y avait que les sous-préfectures et les préfectures.

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