Intervention de Jacques Savatier

Je ne dis pas que la situation est définitive et qu'elle ne peut pas être améliorée. Nous avons demandé au Gouvernement d'établir un rapport sur l'application du PPNG ; il serait bon, à cette occasion, de regarder si le maillage territorial qui accompagne le déploiement des CERT – centres d'expertise et de ressources des titres – , la mise en place de fonctions à l'Agence nationale des titres sécurisés – ANTS – , la prise en charge par les collectivités territoriales de fonctions auparavant exercées par les préfectures et sous-préfectures est assez dense ou s'il convient de le compléter.