Intervention de Jacques Savatier
Séance en hémicycle du mardi 6 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)
Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement de la commission reprend une proposition formulée par plusieurs d'entre nous : elle vise à donner à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – CNCCFP – les moyens suffisants pour assurer – enfin, ai-je envie de dire – une dématérialisation opérationnelle, sans les dysfonctionnements ou les lourdeurs constatés ces dernières années.
Depuis plusieurs années, la CNCCFP annonce une étude sur la dématérialisation des procédures ; en principe, les résultats de cette étude devraient être connus au printemps 2019. Nous voulons néanmoins nous assurer que la CNCCFP disposera des moyens nécessaires pour engager ce processus, afin de le tester en 2020 et en 2021 à l'occasion d'élections territoriales, et de le rendre opérationnel en 2022 pour d'autres échéances électorales.
La proposition que nous faisons ici, reprise par la commission des finances, tend donc à doter l'action 03 du programme 232 de 1 million d'euros supplémentaires.
