Intervention de Emmanuelle Ménard

Je commencerai par rassurer Mme la rapporteure spéciale. L'amendement no 958 vise à transférer 10 millions d'euros du programme 207 « Sécurité et éducation routières » vers l'action 04 du programme 176, intitulée « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux ».

Évidemment, je ne formule pas cette proposition de gaieté de coeur ; évidemment, prélever cette somme sur le budget consacré à la sécurité et l'éducation routières n'entre pas dans mes intentions ; évidemment, l'article 40 me contraint à procéder ainsi ; évidemment, les mauvais chiffres de la sécurité routière dans le département de l'Hérault ne me font pas plaisir, tant s'en faut.

Néanmoins, le contrôle des personnes aux frontières, la lutte contre l'immigration clandestine et le démantèlement des filières qui l'organisent sont d'une importance cruciale. Il n'y a pas si longtemps, au mois d'avril dernier, quatorze personnes ont été interpellées, parmi lesquelles quatre ont été inculpées pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France commis en bande organisée. D'après le procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Chaumont, trois personnes ont été écrouées.

Étaient en cause des bus partant d'Albanie pour rejoindre la France via divers pays européens, tels que l'Italie, l'Allemagne ou la Belgique, où ils déposaient des gens, aux dires du directeur de la police aux frontières pour la zone Est. Grâce à cette filière, semblable à tant d'autres, au moins quatre bus faisaient chaque semaine leur tournée en France pour y déposer des Albanais et des Kosovars.