Intervention de Jean-Marie Sermier

L'alinéa 13 me donne le sentiment d'être revenu à l'époque des chasses aux sorcières, à une époque d'obscurantisme. On ne pourra plus délivrer de permis de recherches, y compris à des fins expérimentales, alors qu'on ne sait pas quelles solutions technologiques seront utilisées dans dix ou vingt ans ! Il ne nous semble pas raisonnable de supprimer toutes les recherches, « y compris à des fins expérimentales » : voilà pourquoi nous proposons, par l'amendement no 3 , de supprimer cette expression.

Si l'amendement no 4 devait ne pas être accepté – ce que je ne peux même pas imaginer – , alors l'amendement no 3 tend à insérer, après le mot « expérimentales », la restriction suivante : « sauf impact neutre sur l'environnement ». Franchement, pourquoi empêcher des recherches à titre expérimental qui n'auraient aucun impact avéré sur l'environnement ?