Intervention de Emmanuelle Ménard

Votre réponse, monsieur le ministre, me satisfait tout à fait, puisque vous faites une distinction entre les événements à but lucratif et non lucratif. Le Tour de France, événement organisé par un opérateur privé, est en effet à but lucratif.

Ceux qui se déroulent dans le Sud – je vous invite à venir y assister – , ne sont pas des événements à but lucratif, mais des événements organisés par des collectivités, dans lesquels aucun prestataire de services privé ne joue le rôle d'intermédiaire.

Si vous dites que les collectivités mettant en place des événements culturels ne seront pas concernées par cette mesure, cela me convient. Dans le cas contraire, la circulaire ressemblerait fort à une privatisation des services régaliens de l'État, apparemment peu compatible avec l'idée que l'on se fait d'un tel service.