Intervention de Éric Ciotti

Les services départementaux d'incendie et de secours – SDIS – sont confrontés, eux aussi, à l'augmentation de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques – TICPE – , et plus généralement à la hausse des prix du carburant.

Dans le même temps, le nombre d'interventions des sapeurs-pompiers a fortement augmenté – 4,6 millions par an. Le coût de ces interventions est aussi plus élevé.

Il paraît choquant et anormal que les SDIS subissent l'augmentation de la taxation que le Gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre, a décidée. L'amendement permettrait soit d'exonérer les SDIS de TICPE, soit de les rembourser, dans la mesure où la France n'a pas transposé la directive de 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, notamment son article 5. Il s'agit d'un amendement d'appel destiné à inciter le Gouvernement à faire un geste envers les SDIS, qui subissent l'augmentation du coût des carburants provoquée par une politique fiscale totalement disproportionnée et pénalisante pour les Français.