Intervention de Jean-René Cazeneuve

Monsieur de Courson, votre constat est juste, nous l'avons tous observé. Cette année, les écarts devraient par effet naturel se réduire par rapport à l'année dernière : ainsi que vous l'avez dit, c'est la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui avait provoqué les écarts les plus importants. Il devrait donc y en avoir structurellement moins, mais ce n'est pas une raison pour ne rien faire. Un amendement est déjà prévu, que nous examinerons ce soir, prévoyant une clause de sortie sur la DSR « cible », qui est à l'origine de la plupart des écarts que vous avez mesurés. Nous en préparons un ou deux autres pour cadrer ces différents sous-ensembles de la DGF. Nous avons envisagé la possibilité de faire un « tunnel » sur la DGF globale, mais c'est techniquement impossible, en tout cas extrêmement difficile. Nous avons donc préféré traiter l'ensemble des sous-éléments.

Madame Louwagie, nous n'avons pas vu de simulation sur tous les aspects, mais quelques-unes sont disponibles pour ce qui est de la DI. Tous les scénarios ne sont pas possibles, mais en ce qui concerne le scénario central, les différents éléments sont disponibles pour l'ensemble des intercommunalités. Sans oublier que les données sont désormais accessible en open data : il est donc possible de fouiller quand on le souhaite.