Intervention de Christophe Jerretie

Je prends note du témoignage de M. Le Fur, puisqu'à chaque fois que nous sommes amenés à en débattre dans le cadre de cette mission budgétaire et quand nous le referons lors du printemps de l'évaluation, nous sommes amenés à évoquer la DETR et de la DSIL. J'y ajoute ce qu'a rapporté M. Pupponi : il faut vérifier si c'est bien le cas ; ce sera d'autant plus facile que les deux missions sont désormais gérées par le même ministère. Je ne vous donnerai pas la réponse ici, mais nous le ferons dans notre rapport au printemps, conformément à ce que nous avions nous-mêmes demandé l'année dernière.

S'agissant de la péréquation, je serai un peu moins sévère que M. Pupponi. Il y a tout de même une péréquation, il ne faut pas l'oublier, et elle augmente, certes un peu moins que l'an dernier. Mais nous avons aussi besoin d'assurer une stabilité pour les autres participants, si l'on peut les appeler ainsi, à la dotation ; un équilibre a été trouvé, dont nous débattrons lors des amendements, en reprenant à peu près la même formule que l'année dernière, soit 90 millions fois deux. Cela permet de faire jouer la péréquation, car nous en avons besoin dans notre pays, tout en pérennisant et en stabilisant les autres dotations, afin que les autres collectivités puissent bâtir un budget dans les formes et des conditions de lisibilité correctes.

En ce qui concerne la part de TVA pour les régions, les choses ont été actées l'année dernière et nous ne sommes pas revenus dessus. Ce qui était évoqué dans la première partie du projet de loi de finances, brillamment travaillée par le rapporteur général, portait sur le FCTVA et la partie investissement. Le sujet a été réglé par le Gouvernement et le rapporteur général, et nous n'allons pas revenir dessus : le débat est clos.

M. Schellenberger soutient que les collectivités ne peuvent plus librement s'administrer : je trouve cela un peu sévère... Nous savons très bien qu'elles le peuvent encore, sur la forme et sur le fond. Au-delà de cela, nous avons tous fait des efforts, nombre d'entre nous ont été maires. Nous maintenons la stabilité, ce qui va permettre de travailler autrement, dans le cadre de la libre administration des collectivités. La gouvernance est un autre sujet, mais pour la partie financière, nous avons trouvé une limite de libre administration, ou plutôt d'administration libre, pour les collectivités à partir du moment où nous savons où nous allons. Ce qui a été fait l'année dernière, avec une contractualisation que certains contestent et d'autres acceptent ; elle représente un compromis qui permet d'avoir une vraie lisibilité pour les trois ou quatre prochaines années.