Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial :

Sur la DETR, faisons attention de ne pas raisonner à partir d'un seul exemple. L'ensemble des réserves parlementaires représentait à peu près 150 millions d'euros ; elles ont été remplacées par une somme de 75 millions d'euros : il y a donc nécessairement des perdants. L'important reste que la DETR ne change pas cette année par rapport à l'année dernière. Certains craignaient que l'on n'ait donné la première année seulement pour faire semblant, puis que l'on reprendrait l'année suivante : ce n'est pas le cas. Un certain nombre de départements très ruraux, qui avaient peu de députés, se sont retrouvés gagnants dans la réforme de l'année dernière, et ils le seront toujours l'année prochaine, puisque les montants sont stables. Mais d'une année sur l'autre, la répartition de la DETR entre les départements peut évoluer selon la population et la richesse.

Monsieur Schellenberger, je suis en complet désaccord avec ce que vous dites. Pour commencer, je suis toujours surpris quand on dit que les dépenses publiques devraient augmenter au moins autant que l'inflation. Ce raisonnement pourrait aussi bien valoir pour la sécurité sociale et pour l'État : mais dire cela, c'est considérer que la dépense publique devrait augmenter de manière presque exponentielle, à tout le moins au même rythme que l'inflation. Je ne vous décris pas le trou qui en résulterait au bout d'un certain temps...

Ensuite, cette petite musique qui consiste à dire que seules les collectivités territoriales ont fait des efforts est fausse : tout dépend de l'échelle à laquelle on regarde les choses. Si l'on regarde une période longue et que l'on revient aux sources de la décentralisation, force est de constater que les dépenses des collectivités territoriales ont été multipliées par cinq ou six.

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