Intervention de Jacques Savatier

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Savatier :

Cet amendement est une bonne mesure : nous avons eu des surprises l'an dernier, notamment du côté des communes qui avaient intégré des communautés de communes plus riches que celles qu'elles avaient quittées. Cela étant, cela ne concernera qu'un très petit nombre de communes dans la mesure l'essentiel des réorganisations intercommunales ont déjà eu lieu. Si je comprends bien l'amendement, il ne s'appliquerait en effet pas aux communes qui bénéficiaient de la DSR et ne l'ont plus eue en 2018. Elles verront la prolongation des dispositions prévues en 2018 et continueront donc à être fortement pénalisées par rapport à ce qu'elles avaient comme dotations d'État en 2017.

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